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Lesactualités

LMP Avocats est à nouveau référencé dans le classement The Legal 500 Paris et EMEA

06 janvier 2020

LMP Avocats est heureux d’être à nouveau référencé dans le classement The Legal 500 Paris et Europe, Middle East and Africa (EMEA) dans les catégories : – Droit européen,concurrence et distribution – Droit de l’énergie The Legal 500 est un ouvrage de référence pour des milliers de professionnels du droit ...

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Rupture brutale : la Cour d’appel de Paris rappelle les critères d’une relation commerciale établie (CA Paris, 22 nov. 2019, n°17/20350)

05 décembre 2019

La société Établissements Nicolas avait confié un projet de site e-commerce à la société SQLI (Conseil en ingénierie informatique et développement de logiciel). Une proposition commerciale avait été acceptée, et deux lettres d’intention signées, sans formalisation d’un contrat. Le projet était scindé en une phase de conception et une phase ...

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Projet de loi Énergie et Climat : le Conseil d’État donne un avis négatif sur le dispositif de lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie proposé par le Gouvernement

03 mai 2019

Dans son avis n° 397668 du 25 avril 2019, Conseil d’État donne un avis négatif sur le dispositif de contrôle CEE proposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi Énergie et Climat dans les termes suivants : Lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie 18. Le ...

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LMP Avocats est référencé dans le classement The Legal 500 Europe, Middle East and Africa (EMEA)

23 avril 2019

LMP Avocats est heureux d’intégrer le classement The Legal 500 Europe, Middle East and Africa (EMEA) dans les catégories : — EU, COMPETITION AND DISTRIBUTION — INDUSTRY FOCUS : ENERGY The Legal 500 est un ouvrage de référence pour des milliers de professionnels du droit des affaires, y compris de ...

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Aides d’État : la Cour de justice de l’Union européenne confirme la décision Sernam 3

12 mars 2019

Par un arrêt du 9 mars 2012, la Cour de justice rejette le pourvoi contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 17 décembre 2015, rejetant lui-même une requête en annulation contre la décision Sernam 3 de la Commission européenne du 9 mars 2012. Par la décision Sernam 3, la ...

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