Visuel représentant Paris

Savoirfaire

Pluri-disciplinaires, nos avocats d’affaires allient expérience, expertise, réactivité et pragmatisme.

Droit économique

Droit de la concurrence

Nous intervenons sur les principaux thèmes du droit de la concurrence au sens large, en conseil, dans le cadre de procédures devant les Autorités de la concurrence et dans le cadre de contentieux judiciaires : pratiques anticoncurrentielles, aides d’État, concentrations économiques, pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale.
Nous avons aussi acquis en entreprise une forte expertise dans la mise en place de programme de conformité, d’audit et de formation concurrence, et disposons de l’expérience nécessaire pour sensibiliser les commerciaux et opérationnels aux enjeux lourds du droit de la concurrence.

Droit de la distribution

Nous accompagnons nos clients pour le choix, la mise en place, le fonctionnement et l’audit de leurs réseaux de distribution (franchise, distribution exclusive, distribution sélective, agence commerciale, commissionnement, etc.).
Nous sommes fréquemment amenés à rédiger des documents contractuels dans les relations verticales (contrats de distribution, CGV/CGA, convention unique annuelle, partenariat et contrat de coopération commerciale, etc.).
Nous conseillons nos clients en matière de pratiques commerciales et tarifaires, en prenant en considération leurs contraintes opérationnelles.
Nous intervenons enfin fréquemment dans la gestion des ruptures de relations commerciales avec leurs clients, partenaires et fournisseurs.

Droit de la consommation

Nous accompagnons nos clients sur les problématiques complexes du droit de la consommation et proposons des solutions tenant compte de leurs besoins en matière de clauses abusives, de pratiques commerciales déloyales ou agressives, d’opérations promotionnelles, de démarchage et de vente à distance.
Nous assurons la défense de nos clients dans les procédures engagées sur le fondement du droit de la consommation, notamment par des associations de consommateurs.
Nous avons une forte expérience en matière de gestion des réclamations clients. Pour ces dossiers, nous recherchons des solutions tenant compte à la fois de l’enjeu financier, de l’image et des impératifs commerciaux de nos clients.
Nous intervenons dans la gestion de contentieux après-vente liées notamment à la distribution des produits et services et à la responsabilité du fait des produits.

M&A / Corporate

Nous traitons tant les questions liées aux fusions/acquisitions et LBO, que celles relatives aux opérations de hauts de bilan, de financements, de restructuration et de secrétariat social.
Nous privilégions l’écoute, la connaissance des problématiques de nos clients et intégrons systématiquement la problématique fiscale, ce qui nous permet de proposer une solution sur mesure répondant aux attentes de nos clients.
Nous apprécions tout particulièrement d’intervenir pour nos clients en matière de rédaction, de suivi de pactes d’actionnaires et nous efforçons de trouver les solutions les plus adaptées pour régler les conflits pouvant surgir entre actionnaires. Nous sommes également amenés à prendre en charge des contentieux judiciaires entre actionnaires, lorsqu’une solution amiable n’a pas pu être trouvée.

Énergie / Efficacité énergétique

Droit de l’énergie

Nous accompagnons nos clients fournisseurs d’énergie sur des problématiques concernant le droit de l’énergie. Nous disposons notamment d’une expertise très spécifique en matière de gaz de pétrole liquéfié et gaz naturel liquéfié.
Nous participons à la rédaction et à la négociation de la documentation contractuelle pour le compte de nos clients fournisseurs d’énergie, dans leurs relations avec leurs clients professionnels ou particuliers, mais également leurs partenaires commerciaux et industriels, fournisseurs et prestataires industriels.
Nous conseillons également nos clients dans le cadre de contentieux relatifs à des problématiques énergétiques.

Certificats d’économies d’énergie (CEE) et efficacité énergétique

Nous disposons d’une expertise unique dans le domaine des certificats d’économies d’énergie (CEE) et intervenons en conseil et contentieux pour nos clients obligés, délégataires et industriels bénéficiaires sur les problématiques juridiques liées au dispositif des CEE.
Notre expertise nous a amenés à intervenir, dès la première période du dispositif, dans la conception, rédaction et négociation de nombreux contrats (de délégation, d’achat/vente de CEE, de mandat, de partenariat et de prestation).
Par extension, nous représentons nos clients dans les dossiers contentieux complexes liés au CEE, devant les juridictions civiles (Tribunaux de commerce et Tribunaux judiciaires), administratives et pénales.
Nous dispensons des formations orientées sur des aspects spécifiques du dispositif, comme la technique contractuelle et les fraudes.
De manière plus générale, nous intervenons fréquemment sur des problématiques liées à l’efficacité énergétique, comme le contrat de performance énergétique.

Nous vous accompagnons pour trouver les solutions les plus adaptées dans la définition de votre stratégie juridique.

Contrats d’affaires

Nous accompagnons nos clients dans la négociation, rédaction et suivi de contrats stratégiques et complexes avec leurs clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et institutionnels (bailleurs, financiers).
Au-delà de l’expérience acquise dans nos cabinets respectifs, l’entreprise nous a amenés à développer une approche globale de la gestion des risques contractuels. Ainsi, nous avons développé, dans un souci d’efficacité, des clausiers permettant de rédiger rapidement les contrats les plus usuels. Nous définissons également avec nos clients des procédures de signature, d’archivage et de suivi des contrats les plus adaptés à leurs besoins.
Nous assistons nos clients dans le cadre de la gestion de rupture de relations contractuelles, qui est toujours un moment délicat et risqué pour une entreprise, en mettant en œuvre une approche tenant compte des risques juridiques et besoins pratiques de l’entreprise.

Droit du travail et de la sécurité sociale

Droit du travail

Nous accompagnons des entreprises de dimension nationale ou internationale tant en conseil qu’en contentieux. Nous les assistons non seulement dans la résolution de leurs problématiques juridiques liées à la gestion quotidienne des relations collectives et individuelles de travail, mais aussi à l’occasion d’opérations plus exceptionnelles, telles que fusions, scissions, rapprochements d’entreprises, etc.
Plus particulièrement, nous intervenons en matière de rédaction de contrats de travail, de mise en place ou de renouvellement du statut collectif (accords d’entreprise, accords atypiques, engagements unilatéraux, règlement intérieur, élections des représentants du personnel), d’audit social, de mise en œuvre de procédures disciplinaires et/ou tous types de ruptures du contrat de travail, de gestion précontentieuse et contentieuse des licenciements (pour motif économique ou personnel) ou ruptures conventionnelles, de problématiques liées aux instances représentatives du personnel, d’accompagnement des négociations de départs de salariés, etc.
Nous conseillons et assistons également des salariés, titulaires ou non d’un mandat social, dans leur négociation d’embauche, d’avenant de détachement ou d’expatriation, ou de départ de l’entreprise (en amont ou non dudit départ), ainsi le cas échéant que dans le cadre de leur procédure prud’homale.

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs relations et litiges avec l’URSSAF, la MSA et le RSI (consultations, réponses aux lettres d’observations, contestations des mises en demeure et contraintes devant la Commission de recours amiable, saisines des juridictions, assistances et représentations devant les juridictions, etc.).
Nous intervenons également lors de procédures de reconnaissance du caractère professionnel d’accident ou de maladie, ou dans des procédures de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.